ORFAÉ s’engage à rendre son site internet accessible, conformément aux principes de l’accessibilité numérique.

État de conformité

Le site www.orfae.fr est non conforme avec le RGAA 4.1.2, faute d’audit de conformité en cours de validité permettant, à ce jour, d’en mesurer précisément le niveau de respect.

Résultats des tests

Aucun audit complet de conformité n’a encore été réalisé.

Contenus non accessibles

À ce jour, sans audit complet, les non-conformités potentielles n’ont pas toutes été identifiées de manière exhaustive. Une vigilance particulière porte notamment sur :

• certaines alternatives textuelles d’images ;

• l’explicitation de certains liens ;

• l’accessibilité des formulaires ;

• l’accessibilité éventuelle des documents téléchargeables, le cas échéant.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 8/04/2026.
Elle sera mise à jour après réalisation d’un audit ou d’une évaluation plus complète du site.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter ORFAÉ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

E-mail : support@orfae.fr

ORFAÉ s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous le signalez à ORFAÉ et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.